Conditions Générales d'Utilisation — Sparck

1. Objet

Sparck est une application mobile de mise en relation, sur le principe du « swipe », entre des créateurs de contenu d'une part, et des marques et organisateurs d'événements (les « annonceurs ») d'autre part, en vue de collaborations.

2. Définitions

Plateforme : l'application Sparck et les services associés.
Utilisateur : toute personne disposant d'un compte.
Créateur : utilisateur qui crée du contenu et cherche des collaborations.
Annonceur : marque ou organisateur d'événement qui publie des offres.
Offre : une campagne ou proposition de collaboration publiée par un annonceur.
Spark : un match mutuel qui débloque la messagerie entre deux utilisateurs.
Contenu : toute information publiée par un utilisateur (profil, photo, texte, messages).

3. Accès et acceptation

L'accès à Sparck est réservé aux personnes majeures (au moins 18 ans), disposant de la pleine capacité juridique de contracter. L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité.

4. Description du service

Sparck est un intermédiaire technique de mise en relation. Un créateur « swipe » sur des offres ; un annonceur « swipe » sur des créateurs pour l'une de ses offres. Lorsque les deux parties se sont mutuellement choisies, un « Spark » se forme et la messagerie s'ouvre.

Sparck n'est ni une agence, ni un employeur, ni une partie aux collaborations conclues entre utilisateurs. La Plateforme facilite la rencontre ; elle n'intervient pas dans la négociation, l'exécution ou le paiement des collaborations, sauf fonctionnalité explicitement proposée à l'avenir.

Réseaux connectés : la connexion d'un réseau (Twitch, YouTube, Instagram, TikTok) est facultative. Elle sert à afficher sur ton profil des chiffres relevés directement auprès du réseau, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité. Sparck utilise notamment les services d'API YouTube : en utilisant Sparck, tu acceptes d'être lié par les Conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms).

Entreprise vérifiée : ce badge indique que le numéro SIRET fourni par une marque ou un organisateur correspond, au répertoire Sirene de l'INSEE, à une entreprise en activité à la date du contrôle. Il ne garantit pas l'identité de la personne qui tient le compte, ni son pouvoir d'engager l'entreprise, ni le sérieux ou la solvabilité de celle-ci. Chaque utilisateur reste responsable de ses propres vérifications avant de s'engager. Lorsque plusieurs comptes indiquent le même numéro SIRET, seul le premier à l'avoir fait contrôler reçoit ce badge automatiquement ; les suivants le reçoivent après une vérification par la modération de Sparck, ou avec le badge « Identité vérifiée ».

Identité vérifiée : ce badge indique en plus que la modération de Sparck a vérifié que le compte appartient à l'entreprise : soit la marque ou l'organisateur a connecté le compte Instagram de l'entreprise et Sparck a contrôlé qu'il lui correspond (le nom de ce compte est alors affiché), soit Sparck l'a vérifié par un autre moyen (« vérifiée par Sparck »). Cette vérification est faite par Sparck, et non par Instagram ou Meta. Elle repose sur les éléments disponibles au moment de la décision et ne garantit pas le pouvoir de la personne d'engager l'entreprise, ni le sérieux ou la solvabilité de celle-ci. Le badge est suspendu automatiquement si le compte Instagram est déconnecté, remplacé ou renommé, ou si le numéro SIRET n'est plus celui d'une entreprise en activité. Il peut être retiré, avec un motif, notamment à la suite d'un signalement.

Score de compatibilité : les offres et les profils te sont présentés dans un ordre fondé sur un score indicatif. Il tient compte des univers en commun, de la rémunération proposée et de celle que le créateur indique, du type de partenariat, du pays et des formats. Il est légèrement relevé pour un compte vérifié, un créateur disponible, de bons avis et des collaborations menées à terme. Aucun chiffre d'audience n'entre dans ce calcul, et le forfait souscrit ne le modifie pas.

Offre de collaboration et rémunération : la fourchette tarifaire d'un créateur et la rémunération d'une offre sont indicatives et n'engagent personne : chaque collaboration se négocie entre les parties. Les contreparties en nature (défraiement, produits offerts) peuvent s'ajouter à une rémunération ou la remplacer.

5. Compte utilisateur

Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. Un compte est personnel ; il ne peut être cédé ni partagé.

Si tu crées un compte marque ou organisateur, tu t'engages à fournir le numéro SIRET de l'entreprise que tu représentes. L'usage du numéro d'une autre entreprise est interdit et peut entraîner la suspension du compte.

Si tu demandes le badge « Identité vérifiée », tu t'engages à connecter le compte Instagram officiel de l'entreprise que tu représentes. Faire vérifier un compte qui n'est pas celui de ton entreprise est interdit et peut entraîner le retrait du badge et la suspension du compte.

6. Abonnements et paiements

Sparck fonctionne sur un modèle freemium, sans publicité. Des forfaits payants (par paliers) débloquent un plus grand nombre de swipes et d'offres. Les abonnements sont souscrits et facturés via les magasins d'applications (App Store, Google Play), selon leurs conditions. Ils sont résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps entamé, sauf disposition légale contraire.

Pendant la phase de test (bêta), l'accès complet à Sparck est offert : aucun abonnement n'est proposé ni facturé. Les forfaits payants décrits ci-dessus s'appliqueront à la sortie publique de l'application.

7. Règles de conduite

En utilisant Sparck, tu t'engages à ne pas :

publier de contenu illégal, trompeur, haineux, harcelant, diffamatoire ou à caractère sexuel ;
usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux profils ;
diffuser du spam, des arnaques ou des sollicitations non désirées ;
collecter les données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
contourner le fonctionnement de la Plateforme ou tenter d'en compromettre la sécurité ;
utiliser Sparck à des fins contraires à la loi ou aux présentes CGU.

Messagerie : pour limiter les sollicitations non désirées, tu ne peux pas envoyer plus de trois messages d'affilée sans réponse dans une même conversation. Après cinq jours sans réponse, une relance, une seule, est possible. Les messages générés par une action dans l'application (collaboration, suivi, avis) ne sont pas comptés. Aucun message ne peut être échangé entre deux comptes dont l'un a bloqué l'autre.

8. Signalement, blocage et modération

Chaque utilisateur peut signaler ou bloquer un compte depuis l'application. Les signalements sont traités dans un délai raisonnable (sous 24 heures dans la mesure du possible). Sparck se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu contrevenant aux présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

Portfolio et relecture : les photos d'un portfolio sont relues avant publication. Sparck peut refuser ou retirer une photo, notamment si elle fait apparaître un nom de compte, un lien ou des coordonnées, si elle est inappropriée, ou si elle ne semble pas appartenir à son auteur. Le motif est indiqué à l'auteur dans l'application. Tu peux aussi signaler une photo ou un avis. Si tu contestes une décision, écris-nous à l'adresse de contact indiquée dans les Mentions légales.

Identité vérifiée : les demandes de badge sont examinées par la modération de Sparck, qui l'accorde ou le refuse. Un refus ou un retrait est toujours motivé dans l'application. Tu peux contester une décision en écrivant à l'adresse de contact indiquée dans les Mentions légales.

9. Contenu des utilisateurs

Tu restes propriétaire du contenu que tu publies. Tu accordes à Sparck une licence limitée, non exclusive et gratuite, permettant d'afficher ce contenu au sein de la Plateforme pour les besoins du service. Tu garantis disposer des droits nécessaires sur le contenu que tu publies et en assumes seul la responsabilité. Pour les images, tu garantis en particulier être l'auteur des photos que tu déposes ou en détenir les droits, et avoir l'accord des personnes qui y sont reconnaissables.

10. Relations entre utilisateurs

Les collaborations, accords et contrats conclus entre créateurs et annonceurs relèvent de leur seule responsabilité. Sparck n'est pas partie à ces relations, ne garantit ni la conclusion, ni la bonne exécution, ni le paiement d'une collaboration, et ne saurait être tenue responsable des différends entre utilisateurs. Il appartient aux utilisateurs de respecter les règles applicables à leurs collaborations, notamment celles qui encadrent l'influence commerciale, y compris lorsque la contrepartie n'est pas une somme d'argent.

Sparck ne rédige aucun contrat et ne fournit aucun conseil juridique. Le bouton « Collaboration » permet seulement aux deux parties d'indiquer qu'elles travaillent ensemble, afin d'ouvrir le suivi de collaboration puis les avis vérifiés : il ne crée aucun engagement entre elles et ne remplace pas un contrat. Les liens vers des services extérieurs, comme le guichet officiel des formalités d'entreprise, sont donnés à titre pratique ; Sparck n'est pas responsable de ces services.

11. Propriété intellectuelle de Sparck

La marque Sparck, son logo, son identité visuelle, son code et l'ensemble des éléments de la Plateforme sont la propriété de Sascha Bertrand / Platine.Inc et sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

12. Disponibilité et responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Sparck s'efforce d'assurer un service fiable mais ne peut être tenue responsable des interruptions, pertes de données indépendantes de sa volonté, ou dommages indirects. La responsabilité de Sparck est limitée dans les conditions permises par la loi.

13. Suspension et suppression de compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'application ; cette suppression est définitive. Sparck peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

14. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

15. Modification des CGU

Sparck peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. En cas de modification importante, tu en seras informé. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et conformément à la réglementation, tu peux recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.